la gestion des déchets dans les Alpes Maritimes

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Par Philippe Giudicelli le 20 avril 2007

ELEMENTS DE REFLEXION

Avant propos.-

Dans la lignée de ses interventions passées (ex les courriers envoyés par son ancien président M. Houlgatte à Mrs les Préfets successifs pour s’inquiéter de la situation du 06), le GADSECA entend participer à la commission consultative réunie par le Conseil Général de façon constructive en analysant les faits et évitant les a priori. A cet effet il présente sa perception du problème posé au département selon l’approche suivante.

Approche globale (ou systémique) du problème des déchets dans le 06

3 éléments déterminants conditionnent, selon nous, les chances d’atteindre ou non les 4 objectifs de base d’une politique déchets efficace et cohérente.
Ces 3 déterminants sont :

Les modes de gestion
Les coûts liés aux précédents
Le temps ou les délais disponibles pour agir

, dont dépendent la réalisation des 4 objectifs ci-dessous :

Réduire les déchets à la source
Recycler, récupérer, valoriser les déchets
Ne pas polluer l’eau, l’air et la terre
Ne pas contribuer au changement climatique (cf les Gaz à Effet de Serre ou GES)

SUR LES DETERMINANTS Le mode de gestion La réalisation des 4 objectifs précédents implique une coopération et une harmonisation des efforts que le partage des responsabilités au sein du département, à notre avis, permet mal. Le GADSECA a en effet toujours dénoncé la faiblesse de l’interface entre le responsable du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ou PEDMA et les Etablissements Publics de Coopération et d’Investissement ou EPCI. Les 2èmes sont déclarés responsables de la collecte et du traitement des déchets alors que le premier, hier l’Etat, aujourd’hui le Conseil Général, n’est en charge que de son suivi. On peut, bien sûr, imaginer que le Président du C.G. ait assez de poids pour imposer ses vues aux syndicats intercommunaux ou aux agglomérations, par exemple pour imposer le choix d’un terrain (l’effet « nimby » !), mais le système semble trop dépendant de paramètres personnels. En reconnaissant le besoin de mettre à jour le PEDMA préparé par l’Etat, le Conseil Général offre à ses différents partenaires la possibilité de chercher en commun des solutions pérennes à des problèmes trop longtemps occultés ou mal résolus.	Mais cette recherche n’aboutira qu’à la condition de pouvoir mettre en place un organe de décision collective capable d’imposer les solutions jugées les plus pertinentes aux collectivités et par là faire du PEDMA 06 un véritable outil de coordination et pas seulement de suivi. Cet outil doit pouvoir s’appuyer sur des recueils de données détaillées dont la majeure partie est apparemment contenue dans les Rapports sur le Coût et la Qualité du Traitement des Déchets que les EPCI doivent, selon la loi, préparer annuellement . Or d’après ce que nous avons pu en juger ces rapports gagneraient à être plus standardisés et plus détaillés, notamment sur les coûts (cf le § suivant) ou à mieux respecter les recommandations de l’Association des Maires de France ou AMF (ex faire des comparaisons entre années). Leur exploitation au niveau départemental est-elle vraiment satisfaisante ? La question est posée.

Les coûts Ils se décomposent en gros en : coûts assumés par les fabricants et les distributeurs pour financer le recyclage et se mettre en conformité avec les Directives nationale/européennes pour réduire les déchets. Ces coûts viennent en déduction des coûts assumés par les collectivités (ex les subventions Eco-emballage) à ceci près que l’éco-conception, peu répandue, n’y contribue guère. coûts de collecte, variables suivant les communes, mais apparemment les plus significatifs puisque les efforts pour réduire l’impact des 40% d’augmentation entre 2005 et 2006 (120 MEuros à 150 Meuros) semblent porter sur ce paramètre (cf réunion de la Commission du 30 mars) coûts de transport qui dépendent des contraintes de la collecte et de l’éloignement des sites d’implantation des unités de traitement. Ces coûts sont mal connus, du moins à notre connaissance (hors l’effet « carbone » évoqué ci-dessous). Favoriser des traitements locaux réduit le coût des transports, mais peut affecter la rentabilité des unités de traitement, d’où des compromis à trouver qui ne peuvent l’être qu’au niveau départemental coûts des unités de traitement (investissement et fonctionnement) que les responsables cherchent à rentabiliser, principalement en augmentant les tonnages, ce qui n’est pas forcément favorable aux objectifs pré cités. La réunion du 30 mars pré citée en a montré plusieurs exemples. Coûts des acquisitions foncières liées aux précédents (en fait ce coût paraît plus souvent plus politique que financier, chaque municipalité craignant l’impopularité de l’augmentation des taxes « ordures ménagères »). coûts de tri, recyclage, valorisation dont la caractéristique principale est la grande hétérogénéité à la fois au niveau des collectes (tri en porte à porte ou par apports volontaires ou APV, apport direct en déchèteries) ou des filières de reprise. Celles-ci sont à prix garantis ou fluctuent suivant les cours du marché. La négociation avec les repreneurs dépend-t-elle des quantités offertes et de combien? Si oui un meilleur partenariat entre les Syndicats n’est-il pas souhaitable ou même indispensable ? coûts en équivalent carbone du transport et du traitement (coût de la tonne carbone variable entre 20 et 80 Euros). Si le premier peut-être facilement évalué à partir des kilométrages, les 2ièmes sont plus difficiles à cerner. Ne seront toutefois effectifs que si pris en compte par l’après Kyoto ( ?).	L’action sur les coûts implique de bien les connaître. Au vu de notre enquête dans des rapports annuels évoqués ci-dessus ils ne nous paraissent pas toujours identifiés avec précision, faute apparemment de gestion centralisée basée sur l’existence de véritables centres de coût qui éviteraient toute ambiguïté et faciliteraient des démarches d’optimisation du type « coût efficacité ». A priori le premier souci des responsables politiques d’une ECPI est de maintenir les taxes locales au niveau accepté jusque là par leurs administré(e)s et non de favoriser la recherche de solutions plus performantes, a priori plus coûteuses. Mais face à des contraintes d’ordre réglementaire de plus en plus sévères, les EPCI n’ont plus le choix. D’où leur intérêt de travailler à des stratégies d’alliance et de coopération du type «gagnant-gagnant». Ou, si cela ne suffit pas, à faire admettre par leurs contribuables des augmentations substantielles des taxes « ordures ménagères », ce qui devrait conduire à des rééquilibrages des budgets municipaux en faveur de ces dépenses d’environnement. Est-ce crédible ? Les délais La première urgence du 06 est évidemment de trouver rapidement une solution de remplacement à la Glacière qui arrive à saturation dans un proche avenir (2009-2010). Le GADSECA est opposé à toute création d’un nouveau centre d’enfouissement de ce type pour les raisons suivantes : absence de valorisation des déchets (très contestable d’enfouir des déchets qui n’ont rien d’ultimes !) bilans d’exploitations peu convaincants. Multiples incidents à l’époque du Jas de Madame, mais qui n’ont pas cessé avec la Glacière pourtant annoncée plus fiable. menaces à long terme sur les nappes phréatiques en dépit des surveillances exercées enfin impossibilité de sacrifier tous les 20 ans une centaine d’hectares de terrain sur un littoral très urbanisé. Le GADSECA demande donc que le choix d’une ou de solution(s) soit fait dans les plus brefs délais, afin de ne pas se trouver en 2010 dans une situation de très grave crise. Si un terrain est nécessaire pour implanter une nouvelle unité de traitement, on devrait le choisir le plus rapidement possible. La deuxième urgence est de contribuer à la nécessaire réduction des GES. Atteindre l’objectif global de l’ordre de 30 % fixé pour la France en 2020 n’écarte aucun secteur, les déchets en particulier. L’étude de toute solution nouvelle doit donc prendre en compte son bilan carbone (cf Les coûts §7)

LES OBJECTIFS Réduction à la source Principale constatation, une moyenne départementale en kg / habitant / an assez nettement supérieure à la moyenne nationale (>600 pour une moyenne de 350). Le seul effet du tourisme et des migrations saisonnières ne peut tout excuser, un niveau de vie plus élevé qu’ailleurs conduisant à des excès de consumérisme. Comme l’apparition sur le marché de produits éco-conçus pour minimiser la quantité de déchets générés prendra du temps, des actions limitées de réduction des déchets à la source (pas forcément spécifiques au 06) doivent être encouragées par le département. Mais si la promotion de composteurs pour les habitats individuels ne suscite pas d’opposition de principe, il risque de ne pas en être de même dès que des intérêts commerciaux sont en jeu. Par exemple, prôner l’eau du robinet pour éviter les bouteilles plastiques, orienter vers des produits non emballés, engager à la modération des consommations à l’aide de campagnes publicitaires, s’attaquer à la profusion des prospectus publicitaires qui encombrent les poubelles... va à l’encontre de bien des intérêts ou s’oppose à d’autres objectifs comme celui de la préservation des emplois. Les élu(e)s doivent savoir trancher entre environnement et social ! Recyclage, récupération, valorisation Bien que les taux progressent le département est encore très loin d’atteindre les orientations du MEDD, soit 250 kg de déchets ultimes / habitant / an en 2010 (cf doc TRIVALOR) à comparer aux objectifs de l’UE (cf Directive : 35, puis 50 pour aboutir à 65 % de valorisation globale en 2016). On remarque que si le département pouvait les atteindre, cela ne ferait plus en gros que 300000 Tonnes à enfouir ou incinérer. Parmi les multiples obstacles à ces opérations, le facteur coût est sans doute primordial. Pourquoi en effet chercher à mieux recycler, récupérer ou encore valoriser lorsque le coût à la tonne est bien supérieur à ceux des traitements habituels, enfouissement ou incinération ? L’exemple du SIVADES qui ne dispose pas d’incinérateur, est à cet égard édifiant. Les déchets traités dans son centre de tri se partagent presque à moitié entre les siens et ceux du reste du 06. Mais s’il y a de la marge de progression, celle-ci trouvera vite ses limites si de gros efforts ne sont pas faits au niveau : des collectes sélectives communales dont les performances sont très inégalement réparties (plus d’ambassadeurs du tri, plus de contrôles aléatoires des poubelles, plus de bilans par quartiers, plus d’explications ...)	des filières pour obtenir des prix de reprise couvrant les dépenses (regroupement des quantités pour mieux négocier avec les repreneurs) des investissements pour mettre en oeuvre la valorisation biologique des déchets verts et des putrescibles. Selon nos informations il est moins coûteux (35 MEuros ?) et moins risqué de prévoir une unité de compostage qu’une unité de méthanisation, plus complexe à gérer (fiabilité de la technologie à vérifier). L’argument le plus souvent invoqué contre le compostage est le manque de débouchés du compost. Pour notre part nous pensons que ce point est très discutable et réclamerait des enquêtes plus approfondies pour trouver des débouchés. Ceci dit en sortie de l’unité de compostage (ou de méthanisation) il resterait de l’ordre de 40% de déchets à traiter (ultimes). Pollution de l’air, des eaux et des sols Après tri, recyclage, récupération, compostage ou méthanisation, il ne reste que 2 voies pour se débarrasser des déchets subsistants, l’enfouissement ou l’incinération. Le premier est, selon nous, à proscrire pour les raisons évoquées ci-dessus. Restent les 2 incinérateurs que le PEDMA souhaitait arrêter à l’échéance de 2015, mais qui restent incontournables pour de multiples raisons! Sauf que les assurances données sur les émissions de dioxines et autres polluants sont parfois contredites par les relevés effectués (cf le cas actuel de l’usine des Semboules, pourtant garantie lors de la réunion à Sophia en décembre 2006 !). Ne pourrait-on envisager de tendre progressivement en fonction des progrès évoqués ci-dessus (cf le § précédent) vers des incinérateurs fonctionnant en redondance 1 sur 2 pour améliorer la maintenance et le contrôle des émissions, ce qui donnerait in fine pour le département 3 lignes en fonctionnement sur 6 disponibles ? Emission des GES La réalisation de bilans globaux des émissions de GES pour chacune des solutions envisagées est à effectuer, notamment pour l’incinération (demande orale adressée à Valomed jusqu’ici restée sans réponse).

QUESTION FINALE . Elle concerne les 3 paramètres « quantités, coûts, délais » ou « q,c,d » des 4 étapes principales du processus « déchets » : Réductions ---> Collectes ---> Exploitations ---> Eliminations Quels programmes d’actions Conseil Général + Collectivités Territoriales du 06 sont-ils en commun capables de définir et de mettre en oeuvre en faisant diverses hypothèses sur les 3 paramètres q, c et d ? L’hypothèse Idéale serait celle pour laquelle d = 4 ans et q = 300000 tonnes de déchets à éliminer ou ultimes (capacité des incinérateurs du département réduite de 60% et abandon de tout CSDU).	Coûts c (politique aussi !) à définir, mais nécessaire de rappeler que les crédits doivent être affectés en proportion des défis à relever (les déchets sont avec les transports les 2 actions vraiment les plus prioritaires pour l’avenir du département). Dispose-t-on d’un outil de suivi performant du PEDMA ou plus précisément d’une base de données informatique intégrant toutes les données déchets (q,c,d) du département (mise à jour mensuelle), suffisamment détaillée pour bien localiser les actions de prévention à mener et aussi conçue pour pouvoir simuler différents scénarios ou hypothèses ? S’il n’existe pas il serait souhaitable de le réaliser rapidement Peut-on en confier le soin à TRIVALOR ou encore à des étudiants (ex le DESS Développement Durable) ?