Monsieur Christian Estrosi
Président du Conseil Général et
Député des AM
Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer
Route de Grenoble BP 3007
06201 NICE Cedex 3
Le 11 octobre 2007
Objet.- Grenelle de l’Environnement PACA et PEDMA 06
Monsieur le Président du Conseil Général,
Ayant écouté avec beaucoup d’attention votre discours du 8 octobre en introduction du Grenelle de l’environnement PACA, nous sommes satisfaits de votre clair engagement en faveur de causes que notre association défend depuis de nombreuses années. Mais si nous partageons votre forte volonté d’agir, permettez-nous d’être réservés sur le rappel de votre soutien au PEDMA 06 (promulgué en 2004 après transfert de l’Etat au C.G.) qui prévoit d’arrêter en 2015 toute incinération de déchets ménagers (et assimilés) dans les A.M. Participant à la commission consultative déchets (cf note 1) mise en place le 22 janvier 2007 nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre scepticisme sur le respect de ce délai.
En fait dans les 4 étapes « Réduction-Collecte-Traitement-Elimination», l’urgence écologique commande, selon nous, de donner la priorité aux 3 premières par l’application d’un programme « Urgence Déchets 06 » capable de changer radicalement de rythme et d’intensité par rapport à la situation actuelle, l’objectif étant de n’avoir dans les 3 à 4 ans à venir qu’à éliminer des déchets réellement ultimes en quantités nettement plus réduites que celles enfouies ou incinérées actuellement (voir plus loin).
A ce quartette il faut naturellement associer le problème des coûts et par répercussion celui de la fiscalité. Pour réduire les premiers les syndicats intercommunaux doivent mieux travailler à l’unisson (cohérence d’ensemble, négociation avec les filières de reprise, optimisation des transports..). En tant que responsable de notre département convaincu de cette nécessité, nous espérons que vous les encouragerez de toute votre autorité à le faire.
Pour la seconde les élus communaux ont le choix entre persuader leur électorat de la nécessité d’assumer les conséquences de leur mode de consommation (?) et redéployer leurs budgets en faveur des domaines réellement prioritaires du développement durable.
Depuis des années notre Groupement a multiplié en vain les avertissements (cf note 2). Le PEDMA 06 de 2004 avait l’ambition de tourner le dos aux actions à court terme et d’éviter ainsi le risque de ne plus savoir comment se débarrasser des déchets. En dépit de ses avancées force aujourd’hui est de constater qu’il faut en revoir la stratégie d’ensemble.
Lorsqu’à la fin 90 le Jas de Madame a été saturé par des déchets qui n’avaient rien d’ultimes, le GADSECA s’était résigné au choix de la Glacière fait dans l’urgence espérant que le sursis ainsi accordé permettrait de trouver des solutions plus satisfaisantes que celle d’enfouir des déchets, toujours sans les traiter et les valoriser. Aujourd’hui le constat est amer. Les garanties contre les nuisances promises à l’ouverture de la Glacière se sont révélées très insuffisantes (nombreux incidents constatés) et face à sa prochaine saturation (2010 ?) la menace de solutions identiques se profile à l’horizon.
C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité d’efforts sans précédent pour réduire (cf l’opération nationale du 3 au 11 novembre) et valoriser au maximum les déchets ménagers. Concernant le traitement biologique des fermentescibles et des déchets verts nous espérons que des décisions rapides soient prises en matière de procédés techniques (adaptées aux conditions du 06) et de localisation (minimiser les distances entre les sources de production, les unités de traitement et les utilisations).
Reste la question de l’élimination des déchets ultimes. Si les 2 phases précédentes sont menées avec une véritable détermination et aussi avec un peu d’imagination, les résidus ultimes à éliminer (sur un total de 1,4 MT selon l’encart du C.G. dans Nice-Matin du 22/07/07 ?) ne devraient pas dépasser 300000 tonnes dans les 3 à 4 ans, ce sur la base des objectifs du MEDAD rappelés par le dossier TRIVALOR (250 kg/habitant/an en 2010, soit avec 1 million d’habitants et une marge de 20% le total ci-dessus).
Etant très échaudés par l’expérience Glacière, nous sommes tout à fait opposés à l’ouverture de nouveaux sites d’enfouissement pour des déchets supposés ultimes, mais qui en pratique ont de fortes chances de ne pas l’être. Cette tentation de facilité existe aussi avec les 2 incinérateurs de l’Ariane et des Semboules, mais ceux-ci existent et, quoiqu’on en dise, doivent pouvoir fonctionner sans risques pour la population (depuis 20 ans les technologies ont fait de grands progrès). On remarque également que le tonnage ci-dessus étant inférieur aux capacités actuelles, on devrait à terme faciliter les opérations de maintenance (et par là renforcer le contrôle des émissions) en arrêtant des fours.
L’incinération a certes des handicaps (mâchefers, REFIOM), mais sur la Côte d’Azur elle est nettement préférable à de nouveaux CET de classe 2 ou encore ISDN. Il est en effet impossible de sacrifier tous les 20 ans des dizaines d’hectares de terrains sur un littoral hyper urbanisé avec, sur le long terme, des risques de pollution des nappes phréatiques.
La principale condition de réussite du plan d’urgence que nous préconisons ci-dessus est une étroite collaboration des syndicats intercommunaux avec le Conseil Général (coordination, synthèses, suivi, arbitrages si nécessaire, en particulier pour le choix des sites).
Dans l’espoir qu’elle se renforce et que nos suggestions soient prises en considération, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Mme Maquard et M. Giudicelli
Présidente et vice-président du GADSECA
Note 1.- Note GADSECA du 20 avril 2007 remise à M. le Directeur de l’Environnement du Conseil Général (basée sur comparaison SIDOM-SIVADES)
Note 2.- Courriers d’alerte
- Lettre du16/07/2000 du président du GADSECA (M.Houlgatte) à M. le Préfet contenant un memorandum sur la gestion des déchets dans les AM rappelant des courriers des 16/08/95, 15/04/97, 27/08/97, 16/01/99 et 05/06/99
- Le 2/05/2003 envoi commentaires du PEDMA à M. le Préfet
- Le 01/06/2004 envoi de nouveaux commentaires du PEDMA à M. le Préfet
- Lettre du 15/04/05 de la nouvelle présidente Mme Maquard à M. le Préfet Breuil au sujet de Barbossi
- Lettre du 16/04/2005 de la même à M. Estrosi sur le problème de l’enfouissement.
Annexe 2
Esquisse des bases d’un PEDMA modifié
- En préalable, définition et installation d’outils informatiques en réseau (bases de données) permettant de suivre très finement en temps quasi réel les quantités de déchets collectées, triées, stockées et valorisées (dans ou hors département).
- Identification de toutes les possibilités de réduction des déchets à la source (dans l’immédiat et à plus long terme) et actions en conséquence (sur les fournisseurs, distributeurs, usagers)
- Au niveau des communes, campagnes intensives de sensibilisation avec mise en place de moyens nouveaux pour améliorer nettement le taux des collectes sélectives, au minimum dans un rapport 2 (le SIVADES qui n’a pas d’incinérateur trie autant que le reste du département !)
- Choix d’unités de valorisation biologique répondant au mieux aux conditions locales (compostage ou méthanisation) et décision de mise en service sur des sites présentant le meilleur compromis entre la capacité de traitement et la distance aux sources de production (décision collective ?)
- Revue critique des conditions de reprise des matières valorisables par les filières industrielles (regroupement des quantités pour négocier en meilleure position ?) afin de parvenir à abaisser les coûts de la collecte, du tri et des traitements biologiques. Décisions.
- Incinération des seuls déchets vraiment ultimes subsistant dans les fours existant à ce jour et qui continueront sans doute à être modernisés. Au vu des données disponibles, il devrait être possible d’arrêter une partie des fours du département, en particulier à l’Ariane, sans risquer la saturation. .
Annexe3
A propos du maintien (partiel) des 2 incinérateurs du département (6 fours)
Si correctement contrôlés, ils sont inoffensifs pour la population, en tout cas bien moins que d’autres sources de pollution (ex celles de la circulation automobile). Ils peuvent fournir de l’énergie (cas des Semboules). Ne devant accueillir que des déchets ultimes, le reproche d’aspirateurs à déchets n’est plus fondée. On peut enfin supposer que vu la nature des déchets ultimes (refus de tri et résidus de traitements bio) la composition des mâchefers et leurs quantités pourraient être modifiées dans un sens favorable ( ?)